J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOK0400012A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 juin 2004, M. Le Moullec (Yvon), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché, en qualité de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département de la production bancaire et des systèmes d'information à la direction bancaire, pour une durée de trois ans à compter du 13 février 2004.